Intervention de Sandrine Mazetier
Séance en hémicycle du 10 décembre 2014 à 21h30
Réforme de l'asile — Article 7
Sandrine Mazetier, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :Monsieur Richard, je ne saurais me substituer au Gouvernement pour vous apporter les assurances que vous attendez de sa part. Je vous suggère néanmoins de retirer votre amendement, qui n’est pas nécessaire. En effet, un demandeur d’asile qui fournirait des éléments sur les demandes d’asile qu’il a pu formuler ailleurs ne serait plus demandeur d’asile en France, car on considérerait qu’il est « dublinable ».
