Intervention de Guillaume Larrivé

Séance en hémicycle du 10 décembre 2014 à 21h30
Réforme de l'asile — Article 7

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuillaume Larrivé :

S’il y a un soupçon de mauvaise foi, monsieur le ministre, je crains, hélas ! qu’il ne concerne pas notre côté de l’hémicycle. Avec une argumentation habile, comme à votre habitude, vous prétendez que le délai d’examen de la demande n’est en rien rallongé. C’est vrai, mais à compter du dépôt de la demande.

Or vous conviendrez avec moi, en toute bonne foi pour le coup, que la durée de la présence en France de la personne faisant la demande est nécessairement rallongée par la rédaction adoptée en commission. C’est en effet à compter de l’entrée en France que se déroule le délai de cent vingt jours à partir duquel courra le délai d’examen de la demande d’asile. Ce qui compte sur le terrain, c’est bien évidemment la durée de présence en France du demandeur.

Je crois l’avoir démontré, les délais sont bien rallongés si l’on veut bien procéder de bonne foi à la computation.

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