Intervention de Bernard Cazeneuve

Séance en hémicycle du 10 décembre 2014 à 21h30
Réforme de l'asile — Article 7

Bernard Cazeneuve, ministre de l’intérieur :

Tout d’abord, tous les demandeurs d’asile ne seront pas nécessairement concernés, mais seulement ceux qui se trouvent dans une situation particulière. Ensuite, les arguments de Mme Guittet et de Mme la rapporteure recouvrent une réalité. L’objectif est d’examiner les demandes d’asile de la façon la plus approfondie possible, mais aussi de tenir compte de la situation de détresse que connaissent certaines personnes ayant subi des persécutions dans leur pays, et qui arrivent en France sans nécessairement être informées de leurs droits. Nous leur donnons donc la possibilité de déposer une demande par le biais de la procédure accélérée. Il n’est pas absurde de leur accorder trente jours de plus au terme d’un compromis avec la commission, surtout sur un texte qui justifie l’application d’une doctrine théorisée naguère par le président de votre groupe, celle de la coproduction législative.

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