Intervention de Pascal Cherki

…d’être examinée et peut-être même de recevoir une réponse favorable. Dans certains cas, le délai de quatre mois n’est pas superfétatoire.

Comment trancher cette question ? Au motif que certains pourraient abuser de cette procédure, M. Lellouche souhaite la durcir. Pour ma part, je considère qu’au motif que cette procédure peut permettre à des gens de déposer efficacement une demande d’asile, parce qu’ils sont entrés sur le territoire dans des conditions d’extrême précarité, cela vaut le coup de porter le délai à cent vingt jours. Voilà la réflexion qui a guidé la commission.

Certaines personnes entrent régulièrement sur le territoire français : généralement, elles ont pu quitter assez facilement leur pays et préparer leur demande d’asile. D’autres entrent irrégulièrement sur notre territoire, parce que le parcours qui les a amenées dans notre pays ne leur a pas laissé le temps d’accomplir les formalités consulaires pour obtenir un visa leur permettant d’entrer régulièrement en France.