Intervention de Arnaud Richard

Je partage l’avis de M. Ciotti sur le caractère insuffisamment contraignant de l’expression : « raison valable », d’où la proposition de le remplacer par « raison impérieuse ». Nous jouons sur les mots, mais les mots ont un sens en la matière.

Par ailleurs, le travail en commission a fait passer ce délai à cent vingt jours, ce qui ne nous paraît pas du tout approprié au regard de l’esprit du texte. C’est même, monsieur le ministre, une source de déséquilibre.