Intervention de Marie-Françoise Bechtel

L’objet de cette loi n’est pas de se méfier de l’Office, dont nous accroissons au contraire les pouvoirs. Il s’est déjà bien réformé d’ailleurs. Nous pensons qu’il mettra toute son énergie à poursuivre les objectifs fixés par le législateur : c’est ce que fait un bon et bel établissement public comme celui-ci ! C’est sa raison d’être. Cette méfiance consistant à se demander, s’il ne répondait pas pendant quatre mois, ce qui se passerait, n’est pas du tout appropriée au sujet.

Que le législateur fixe un objectif, soit, puisqu’il transpose la directive. Mais ensuite, laissons vivre et respirer le système sans entrer dans un régime de méfiance. En outre, comme l’a dit le ministre, s’il faut une soupape de sécurité, nous disposons du référé.