Intervention de Sergio Coronado

Séance en hémicycle du 10 décembre 2014 à 21h30
Réforme de l'asile — Article 6

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSergio Coronado :

Nous parlions tout à l’heure de la composition du conseil d’administration et de l’indépendance que lui confère le texte, même si elle reste à conquérir. En effet, j’ai parfois l’impression que le lien unissant le pouvoir exécutif et l’OFPRA n’est pas si clair qu’il ne paraît. L’amendement vise donc à consacrer l’indépendance du président de l’OFPRA.

Le renforcement continuel des pouvoirs de l’OFPRA et son rôle important en matière d’asile nécessitent d’établir son indépendance. L’article 5 du présent projet de loi prévoit déjà que l’Office exerce deux de ses principales missions, la reconnaissance de la qualité de réfugié ou du bénéfice de la protection subsidiaire et leur protection juridique et administrative, sans recevoir aucune instruction. Dès lors, il importe de garantir aussi l’indépendance de son président. Nous ne bénéficierons pas à l’avenir de la présence aimable du directeur de l’OFPRA !

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