Intervention de Sergio Coronado

La liste des pays sûrs et la manière dont elle est établie nous amènent à nous poser un certain nombre de questions, d’ailleurs celles qu’a posées Pierre Lellouche n’ont pas obtenu de réponse. Nous avons, au groupe écologiste, déposé plusieurs amendements en vue de réactualiser le projet de loi. En commission, Mme la rapporteure s’est dite favorable à un amendement visant à ce que les commissions parlementaires puissent saisir le conseil d’administration de l’OFPRA pour lui permettre d’être plus réactif et de s’adapter aux évolutions géopolitiques et aux conflits.

Reste une question fondamentale. Si, comme vous l’indiquez, le directeur de l’OFPRA propose et le conseil d’administration dispose, l’amendement de Mme Crozon est plutôt cohérent. J’aimerais savoir, et je pose la question de façon très franche, si les représentants de l’État reçoivent des instructions. Il est vrai que pendant une grande partie des débats en commission des lois, la rapporteure a cherché à diminuer le poids du ministère de l’intérieur en ouvrant à d’autres ministères la possibilité de faire partie du conseil d’administration.

Mme la rapporteure n’a pas tout à fait tort, mais je ne suis pas tout à fait convaincu par ces stratégies qui reposent sur l’idée que le ministre de l’intérieur se situe à part des autres membres du Gouvernement. Ce qui m’intéresse, c’est de savoir si les représentants de l’État et ceux du ministère de l’intérieur reçoivent des instructions concernant la liste des pays sûrs. Sommes-nous certains que le ministre ne donne aucune instruction à ses représentants au sein du conseil d’administration concernant l’établissement de la liste des pays sûrs ?