Intervention de Guy Geoffroy

Je sais que la procédure ne le permet pas, mais il est dommage que nous ne puissions discuter en même temps d’un amendement de M. Coronado, que nous allons examiner dans quelques instants et qui, lui aussi, s’interroge sur l’autorité à qui il revient de fixer cette liste, qu’il s’agisse de l’État ou de toute autre institution. Doit-elle être juge et partie ?

L’amendement de Mme Crozon est cohérent avec le texte dans son état actuel, mais pour ma part je suis favorable à l’amendement de M. Coronado. Lorsqu’on indique que le conseil d’administration adopte la liste sur proposition du directeur général de l’OFPRA, cela ne veut pas dire que les membres du conseil votent, le doigt sur la couture du pantalon, ce que souhaite le directeur général. Le directeur général propose, et le conseil d’administration dispose.

Au point où nous en sommes, que je ne partage pas, seul l’amendement de Mme Crozon est susceptible de donner un peu de corps au texte tel qu’il est rédigé. La solution proposée par M. Coronado a le mérite de la clarté. Il est vrai que le Conseil d’État a annulé des décisions au motif qu’elles avaient été établies à partir d’une définition peu fiable des pays sûrs. Laissons le Conseil d’État être partie prenante d’un décret qui définira la liste des pays sûrs.