Intervention de Bernard Cazeneuve

Séance en hémicycle du 10 décembre 2014 à 15h00
Réforme de l'asile — Article 6

Bernard Cazeneuve, ministre de l’intérieur :

Même si le directeur de l’OFPRA avait la volonté de prendre tous les pouvoirs – ce qui, fort heureusement, n’est pas le cas –, nous sommes très défavorables à cet amendement, pour les raisons que vient d’évoquer Mme la rapporteure. La définition des pays d’origine sûrs doit être établie par le conseil d’administration de l’OFPRA afin qu’aucune suspicion ne puisse peser sur le directeur, qui ne peut ainsi faire le choix de tel ou tel pays pour des raisons relevant d’autres considérations que celles qui doivent guider le statut de l’asile en France.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion