Intervention de Sandrine Mazetier

Séance en hémicycle du 10 décembre 2014 à 15h00
Réforme de l'asile — Article 6

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSandrine Mazetier, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :

Avis tout à fait défavorable. C’est au conseil d’administration de l’OFPRA qu’il appartient de fixer la liste, et certainement pas à son directeur général. On pourrait sinon le soupçonner d’inscrire des pays en masse pour accélérer les procédures. Au contraire, nous avons beaucoup oeuvré pour diversifier le groupe des personnes chargées d’établir cette liste et d’en radier certains pays.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion