Intervention de Sandrine Mazetier

Séance en hémicycle du 10 décembre 2014 à 15h00
Réforme de l'asile — Article 6

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSandrine Mazetier, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :

En effet, l’ancienne procédure prioritaire, qui entraînait en cascade des conséquences désastreuses pour les demandeurs d’asile, est remplacée par une procédure accélérée qui n’a aucun impact sur le fond de l’entretien avec l’officier de protection. Que l’on suive une procédure accélérée parce que l’on vient d’un pays réputé sûr ou que l’on suive une procédure normale, on a droit au même entretien et à l’accompagnement par un tiers.

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