Intervention de Julien Aubert
Séance en hémicycle du 10 décembre 2014 à 15h00
Réforme de l'asile — Après l'article 4
Julien Aubert :L’amendement ne fait pas référence à la convention de 1961 sur la réduction des cas d’apatridie. Est-ce volontaire ? Y a-t-il une explication à cette absence ?
