Intervention de Bernard Cazeneuve

Madame la députée, votre amendement vise à compléter l’article 2 s’agissant de l’application des dispositions de la convention de Genève interdisant aux Palestiniens bénéficiant de la protection d’avoir le statut de réfugiés.

Le Gouvernement est évidemment sensible à la situation des réfugiés palestiniens : je profite de cet échange pour le dire avec beaucoup de clarté. Les Palestiniens de Syrie déplacés en Égypte et en Jordanie ont ainsi été accueillis dans le cadre de l’opération humanitaire décidée par le Président de la République, laquelle se poursuivra d’ailleurs tout au long de l’année 2015.

Comme vient de l’expliquer Mme Mazetier, le point que vous soulevez est déjà totalement pris en compte par l’état du droit. La jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne et du Conseil d’État prend en compte cette problématique en accordant la protection de la convention de Genève aux personnes démontrant que la protection de l’UNRWA n’est pas effective. Votre préoccupation étant ainsi satisfaite par les dispositions en vigueur, je vous invite à retirer votre amendement, si vous en êtes d’accord, comme la rapporteure vous y a également invitée.