Intervention de Catherine Coutelle

Nous avons ferraillé de la même manière en commission, monsieur le ministre, sur la question de la vulnérabilité. Pendant longtemps, on nous a expliqué que, comme on cite déjà les textes consacrés à cette question, il était inutile de mentionner la vulnérabilité ou de la définir à nouveau, alors qu’il nous semblait important de le faire et de revoir la liste de l’ensemble des critères.

Lorsque nous nous rendons dans les instances internationales, on nous dit souvent que la France se réfère insuffisamment à ces grands textes internationaux dans ses projets de loi alors qu’elle les signe et qu’elle porte de tels messages elle-même, dont celui de la convention d’Istanbul, très grande convention dans l’arsenal de lutte contre les violences faites aux femmes et en faveur de l’égalité entre les femmes et les hommes. Je ne vois pas en quoi le rappel de cette convention à cet endroit du texte, dans l’article 2, serait aussi redondant que l’on nous l’assure. Je maintiens donc ces amendements.