Intervention de Pierre Lellouche

Je rejoins pour ma part les auteurs de ces amendements, qui insistent sur le caractère spécifique des violences faites aux femmes.

Nous avons longuement discuté hier, y compris lors de l’examen de ma motion, de l’évolution de la notion d’asile en fonction des problèmes géopolitiques du moment. Le droit d’asile a été largement inspiré, du moins dans la période contemporaine, d’abord par la Révolution française – il fallait que la France reste ouverte aux « combattants de la liberté », non aux « tyrans » –, puis par le préambule de la Constitution de 1946 et par la convention de Genève, très marquée par le contexte de guerre froide ainsi que par les tentatives des réfugiés de la Seconde Guerre mondiale d’échapper aux totalitarismes nazi et soviétique.

Aujourd’hui, la condition des femmes dans certains pays est telle que ces dernières cherchent à s’exiler. L’une d’entre elles, Malala Yousafzai, une authentique réfugiée, est récompensée aujourd’hui par le prix Nobel de la paix, à Oslo, pour son combat pour l’éducation et la liberté des femmes. Ces femmes, qui ont été martyrisées dans leur pays d’origine parce qu’elles étaient femmes, se qualifient au statut de réfugiées.

Cette idée, qui semble bienvenue, vient donc actualiser le préambule de la Constitution de 1946. Certes, M. le ministre a raison de rappeler que, dans la hiérarchie des normes, le préambule est rédigé de manière suffisamment large pour englober ces notions, mais, si l’Assemblée nationale veut envoyer ce signal aux femmes qui souffrent – après tout, le comité Nobel a agi de la sorte aujourd’hui même –, elle pourrait sans dommage adopter ces amendements.