Intervention de Guillaume Chevrollier

Séance en hémicycle du 9 décembre 2014 à 21h30
Réforme de l'asile — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuillaume Chevrollier :

Monsieur le ministre, le projet de loi relatif à la réforme de l’asile que vous nous présentez comporte des points positifs, mais aussi des écueils. Ces derniers ont d’ailleurs été bien aggravés lors de l’examen de ce texte en commission.

Parmi les points positifs, il y a la volonté de maintenir et d’améliorer ce droit fondamental qu’est le droit d’asile. Notre pays s’honore par l’accueil qu’il réserve aux opprimés et aux réfugiés, et ce depuis fort longtemps. Votre souhait de raccourcir et de simplifier la procédure, notamment en instaurant des guichets uniques, est lui aussi positif. Il est en effet anormal qu’il faille deux années pour qu’un dossier soit examiné ! Votre volonté de réduire le délai d’instruction des demandes à neuf mois est donc louable.

Il convient néanmoins de souligner les points négatifs de ce texte, qui sont importants. Notre pays doit faire face à une augmentation du nombre de demandeurs d’asile, dont les conséquences sont l’accroissement du coût de leur accueil et la saturation des hébergements d’urgence. Pour améliorer la situation, il n’y a que deux solutions : soit augmenter le budget consacré aux demandeurs d’asile, ce que l’état de nos finances publiques – bien détériorées depuis votre arrivée au pouvoir – ne permet pas, soit établir des limites pour éviter les abus – ce que ne fait pas ce texte.

Au contraire, ce projet de loi aggravera la situation, notamment à cause des amendements adoptés en commission. Les conditions du regroupement familial ont été élargies de manière inconséquente, l’hébergement directif ne l’est plus, le droit à une assistance juridique et linguistique va alourdir la procédure, l’allonger et augmenter son coût, sans oublier le droit à la formation professionnelle.

Nous aimerions accueillir une part de la misère du monde, mais nous ne le pouvons pas. Soyons donc responsables ! Nous savons qu’il existe des filières d’immigration qui détournent notre législation, nous savons aussi – tout comme ces filières – que la grande majorité des déboutés ne sont pas éloignés de notre territoire. En étant trop laxistes, vous créez un appel d’air dangereux, y compris pour les personnes qui ont réellement besoin de protection. S’il est urgent de garantir et d’améliorer le droit d’asile dans notre pays, il convient aussi d’éviter l’accroissement de l’immigration clandestine.

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