Intervention de Jeanine Dubié

Nous ne pouvons pas être favorables à cette demande de renvoi en commission dont la seule finalité est de retarder le débat, car un tel renvoi ne permettrait pas de pallier les difficultés rencontrées par le système actuel.

Nous avons déjà eu l’occasion de rappeler que nous sommes favorables à la réduction des délais de traitement des demandes d’asile, à une répartition plus équitable des demandeurs sur le territoire et à la garantie du respect de leurs droits. Ces exigences sont prises en compte par ce projet, dont les dispositions ont été améliorées en commission. En outre, la commission des lois et sa rapporteure Sandrine Mazetier ont travaillé de façon approfondie. Cette dernière a veillé à recueillir les sentiments des parlementaires sur ces sujets et procédé à l’audition des rapporteurs du Sénat et de l’Assemblée nationale ayant travaillé sur ces questions, mais aussi d’un grand nombre de représentants d’associations, d’administrations publiques ou de juridictions en charge du contentieux de l’asile.

Je tiens enfin à rappeler que chacun d’entre nous, qu’il appartienne à la majorité ou à l’opposition, a eu l’occasion en commission d’interroger la rapporteure et d’apporter sa contribution au débat en déposant des amendements.

Vous l’aurez compris, le groupe RRDP votera contre cette motion de renvoi en commission.