Intervention de Bernard Cazeneuve

Je sais que beaucoup d’entre vous s’inquiètent de ce que la notion de pays d’origine sûre soit maintenue dans le projet de loi. Mais il ne faut pas oublier que le demandeur ressortissant d’un pays réputé sûr bénéficiera en réalité des mêmes droits que le demandeur d’asile en procédure normale. Comme lui, il aura accès au centre d’accueil et à l’allocation et pourra se maintenir sur le territoire jusqu’au terme de son recours. Enfin, si sa demande est sérieuse et nécessite un examen approfondi, l’OFPRA pourra décider de le placer en procédure normale. Rien de commun, là non plus, avec la situation actuelle.

Je voudrais pour conclure dire quelques mots au sujet des amendements adoptés en commission des lois.