Intervention de André Vallini

Séance en hémicycle du 8 décembre 2014 à 21h30
Délimitation des régions et modification du calendrier électoral — Article 3

André Vallini, secrétaire d’état chargé de la réforme territoriale :

Comme la plupart d’entre vous sans doute, j’ai beaucoup réfléchi à cette question. J’étais initialement favorable à un assouplissement. Mais l’assouplissement, il est là ! Le texte assouplit la législation actuelle. À l’inverse, mettez-vous à la place des élus de la région qu’un département voudra quitter : pour eux, il s’agira d’une véritable amputation ! M. Piron a évoqué tout à l’heure les efforts réalisés par la région des Pays de la Loire, qui, comme la région Rhône-Alpes, était d’abord un peu artificielle, puis a créé sa cohérence et a su trouver son dynamisme économique. Nous avons tous en tête l’exemple de la Loire-Atlantique : il y a évidemment chez certains Bretons, en Loire-Atlantique et, bien entendu, en Bretagne, une aspiration à voir un jour une « réunification » de la Bretagne, mais ce serait très dur pour les Pays de la Loire !

Laissons donc les choses évoluer. Fixer la majorité à 60 % me semble vraiment raisonnable. J’étais, je le répète, favorable à un assouplissement plus prononcé – autrement dit, pour la majorité simple. Mais il me semble, en vous écoutant comme j’ai écouté les sénateurs, que nous avons trouvé là un point d’équilibre auquel il ne faut plus toucher. Si les choses doivent se faire, elles se feront.

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