Intervention de Jean-Jacques Urvoas

Séance en hémicycle du 8 décembre 2014 à 21h30
Délimitation des régions et modification du calendrier électoral — Article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Jacques Urvoas, président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :

Je n’irai pas jusque là, madame la présidente !

Plusieurs intervenants ont déploré la brièveté de la commission mixte paritaire, ce qui a été interprété comme une forme de désinvolture, voire de mépris. Pour avoir eu l’honneur de présider cette instance, je peux dire que nous avons simplement pris acte du fait que les deux rapporteurs n’avaient pas pu dégager de points de consensus. Dès lors que les deux rapporteurs, celui du Sénat et celui de l’Assemblée nationale, en venaient à conclure qu’il n’y avait aucune possibilité d’évolution, il n’était pas utile de faire durer cette réunion. Dans mon souvenir, elle a duré moins de sept minutes : juste le temps de constater qu’aucun des deux rapporteurs ne voulait discuter… Aucune désinvolture donc.

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