Intervention de Catherine Vautrin

Séance en hémicycle du 8 décembre 2014 à 21h30
Délimitation des régions et modification du calendrier électoral — Article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Vautrin, présidente :

Dans cette discussion commune, les amendements identiques nos 40 , 114 , 137 et 173 , dont les auteurs n’ont plus de temps de parole, sont défendus.

Il en va de même des amendements identiques nos 35 , 108 , 131 et 168 .

Il en va de même également des amendements identiques nos 36 , 109 , 132 et 169 .

Quel est l’avis de la commission sur l’ensemble de ces amendements en discussion commune ?

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