Intervention de Corinne Erhel

À de nombreuses reprises, depuis le début de nos débats, que ce soit en première lecture, en deuxième lecture, et encore aujourd’hui, cet article 3 définissant le droit d’option représente pour moi et pour un certain nombre de collègues un point central du texte.

Dans son principe, le droit d’option doit permettre, à terme, des évolutions répondant aux aspirations démocratiques et citoyennes des territoires.

Il a été beaucoup question de la Bretagne et de la Loire-Atlantique bien sûr, mais d’autres territoires sont également concernés par cette disposition. Nous élaborons la loi de façon à ce qu’elle soit opérante, efficace et applicable. Or, on ne peut raisonnablement se satisfaire de cet article 3 dans sa rédaction actuelle, qui rend inopérant et hypothétique l’exercice du droit d’option dans les conditions de majorité prévues, à savoir les trois cinquièmes.

Il faut savoir faire confiance aux dynamiques locales et aux élus locaux, et reconnaître la pertinence des décisions qu’ils pourront prendre dans le futur.

Les amendements que nous sommes un certain nombre à avoir déposés sur cet article ont pour objectif de fluidifier le processus, de faire de cette hypothèse de rapprochement une réelle option pour les territoires. La majorité simple, Jean-Jacques Urvoas l’a rappelé tout à l’heure, est bien sûr hautement préférable à celle des trois cinquièmes, qui est trop restrictive et qui, de fait, convenons-en, est quasiment inapplicable.

Nous allons examiner un certain nombre d’amendements sur ce sujet qui, encore une fois, est pour moi l’un des points centraux de ce texte, puisque le droit d’option apporte une certaine respiration démocratique. Nous devons être capables, collectivement, de faire confiance à nos élus, aux aspirations démocratiques et citoyennes des territoires. Le droit d’option, s’il existe dans le texte, doit être efficace et opérant. Rien ne sert que figure dans une loi, quelle qu’elle soit, une disposition dont on sait par avance qu’elle ne pourra pas s’appliquer.