Intervention de Benoist Apparu

Je m’exprimerai très rapidement afin de ne pas prendre trop de temps de parole au groupe UMP.

Tout d’abord, aucune réponse n’a été apportée à la question de la rupture d’égalité. Sur le plan constitutionnel, vous avez raison : à partir du moment où l’on peut recourir à un décret, la loi peut s’en saisir. Aucun problème ! Mais vous n’avez pas répondu en ce qui concerne la rupture d’égalité.

Ensuite, vous invoquez l’argument de Strasbourg capitale européenne. Si mes souvenirs sont exacts, s’il en est ainsi, c’est suite à un traité européen. Or, pour modifier un traité européen et enlever à Strasbourg son statut de capitale, il faudrait que la France l’accepte. Toutes les pressions, tous les lobbies bruxellois peuvent s’exercer afin que ce statut soit supprimé mais si la France s’y refuse, cela ne se fera pas.

Enfin, vous évoquez un partage des directions régionales. Il est probable, vous avez raison, et ce sera valable dans cette région-là, comme dans d’autres. Mais pourquoi l’affirmer dans la loi pour Strasbourg et pas pour les autres villes ?