Intervention de François de Rugy

… vous avez sans doute constaté qu’un certain nombre de députés se sont exprimés au nom de leur région et qu’en définitive, ce sont ceux qui ne se sentent pas très concernés qui votent pour ce texte, tandis que les autres votent contre : ce n’est pas du tout satisfaisant sur le plan démocratique. C’est là le résultat d’une démarche qui a été dès l’origine beaucoup plus technocratique que démocratique.

Nous souhaitons renforcer la région, parce qu’il s’agit d’un cadre plus adapté que le département pour mener à bien les politiques locales. Soyons concret, clair et précis : si certains orateurs s’inquiètent du nombre d’élus, c’est que ce sujet est intrinsèquement lié à celui de la proximité – d’ailleurs c’est peut-être le dernier point qui sera modifié dans le projet de loi, preuve qu’on peut toujours s’arranger sur ces questions ! – certains territoires craignant de ne compter pas plus de deux, voire un seul représentant au conseil régional. Ce redécoupage en grandes régions et la faible représentation des territoires dans ces grandes régions constituent évidemment un recul par rapport à l’objectif d’un niveau de gestion des compétences plus proche et plus pertinent.

Je finirai mon intervention en parlant des compétences, qui feront l’objet du second volet de la réforme territoriale. Ce n’est sans doute pas vous qui le défendrez, monsieur le ministre, mais vous le connaissez aussi bien que nous. D’abord, ce projet de loi ne prévoit aucun transfert de compétences de l’État vers les régions, ce que nous regrettons. Nous ferons des propositions concrètes de transfert aux régions de l’enseignement supérieur, de la culture, du service public de l’emploi et de la formation professionnelle, voire du logement.