Intervention de Barbara Romagnan

Réunion du 27 novembre 2014 à 10h00
Commission d'enquête relative à l'impact sociétal, social, économique et financier de la réduction progressive du temps de travail

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBarbara Romagnan, rapporteure :

Monsieur Gharbi, je vous remercie pour la clarté de votre propos, ainsi que pour vos propositions, qui nous seront très utiles dans nos travaux.

Il me semble que les 35 heures ont déjà largement contribué à l'assouplissement puisqu'elles ont permis une annualisation plus grande, même si, à l'hôpital, vous êtes habitués à travailler sept jours sur sept et vingt-quatre heures sur vingt-quatre. De la même façon, ce que vous suggérez à propos des heures supplémentaires est déjà possible dans le cadre de l'annualisation. Si les personnels travaillent plus de 35 heures pendant une semaine, vous ne paierez pas forcément les heures au-delà de 35 heures en heures supplémentaires puisqu'on est dans le cadre de l'annualisation. Il me semble qu'il y a déjà de la souplesse, même si vous la jugez insuffisante.

Je m'interroge aussi lorsque vous proposez que l'employeur prenne sa décision après consultation des salariés. Ce n'est pas exactement la même chose que le dialogue social. Certes, il s'agit d'informer, mais c'est tout de même l'employeur qui prendrait la décision. Cela contribuerait, selon vous, à redynamiser le dialogue social. Je n'en suis pas convaincue.

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