Intervention de Philippe Bies

Réunion du 3 décembre 2014 à 10h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Bies :

Ce n'est pas la région regroupant l'Alsace, la Champagne-Ardenne et la Lorraine que l'on distingue ici mais bien la ville de Strasbourg, car il s'agit de l'une des capitales de l'Europe. D'ailleurs, le statut de la ville étant régulièrement remis en cause, la loi de modernisation de l'action publique et d'affirmation des métropoles, dite loi « MAPTAM », a, quant à elle, fait de Strasbourg le siège de non pas une métropole mais « une euro-métropole ».

Toujours en matière de traitement différencié, le présent texte laisse aux régions la possibilité de déterminer leur dénomination et conserve en attendant un ordre un alphabétique, sauf pour le Centre Val-de-Loire dont le nom est fixé par le législateur.

Je partage l'avis exprimé par Sébastien Denaja concernant Strasbourg. Je rappelle en outre que l'amendement ayant introduit cette disposition est l'un des seuls à avoir été adopté à l'unanimité en séance publique. Qui plus est, monsieur Straumann, le seul hémicycle suffisamment grand pour accueillir 169 élus est celui du conseil régional d'Alsace.

Enfin, le projet de loi prévoit que dans un premier temps, les élus des nouvelles régions se réuniront dans le chef-lieu de région de sorte que si, par exception, la loi fait de Strasbourg le chef-lieu de la région Alsace, Champagne-Ardenne et Lorraine, les élus de celle-ci se réuniront dans un premier temps à Strasbourg. Ne jouez pas les pyromanes pour vous présenter ensuite en pompier !

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