Intervention de Carlos Da Silva

Réunion du 3 décembre 2014 à 10h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCarlos Da Silva, rapporteur :

Je reconnais une nouvelle fois à MM. Hetzel et Straumann une certaine persévérance dans leur argumentation. Mais s'il est légitime qu'ils s'expriment au nom des habitants de leurs régions, départements et circonscriptions, c'est aux parlementaires de l'ensemble de la nation qu'il revient de se prononcer sur la délimitation des régions. Le Sénat a non seulement adopté le principe d'un redécoupage de la carte des régions mais a également fait évoluer ses positions. Cela étant, compte tenu du désaccord persistant entre nos deux assemblées sur ce point, j'émettrai un avis défavorable à cet amendement.

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