Intervention de Marie-Jo Zimmermann

Comme l'a souligné le rapporteur, le sort de l'Alsace constitue un point de désaccord. C'est d'autant plus important que cette future carte des régions est censée être en vigueur pour les cinquante prochaines années. Or, la carte proposée par le Sénat montre bien que l'Alsace est tout à fait en mesure de rester une région indépendante.

En outre, comment notre Assemblée a-t-elle pu adopter à l'article 2 un amendement précisant dans la loi quel serait le chef-lieu de la nouvelle région regroupant l'Alsace, la Champagne-Ardenne et la Lorraine ? Une telle disposition entraîne en effet une rupture d'égalité entre cette région et les autres qui pourrait déboucher sur un problème constitutionnel. Si l'on avait maintenu le choix du Sénat, la région Champagne-Ardenne-Lorraine se serait vu appliquer les dispositions du projet de loi qui prévoient la désignation du chef-lieu de région par décret à la suite d'une consultation de l'ensemble des conseils régionaux et des conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux . En un mot, refuser à l'Alsace son indépendance me paraît dès le départ l'erreur majeure de ce texte.