Intervention de Patrick Hetzel

Réunion du 3 décembre 2014 à 10h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Hetzel :

Je voudrais m'étonner en préambule de ce que, à l'issue de la commission mixte paritaire, l'application ELOI, qui nous permet de déposer des amendements, n'ait été accessible que vendredi après-midi à seize heures trente et que nous n'ayons eu que jusqu'au samedi, dix-sept heures, pour déposer nos amendements, l'usage voulant d'ordinaire que nous ayons jusqu'au lundi suivant. Pourquoi des délais aussi courts ? Il s'agit là de très mauvaises manières, d'autant plus scandaleuses qu'il s'agit d'un texte stratégique.

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