Intervention de Jean-Jacques Urvoas

Je veux croire que la demande de nos collègues écologistes n'aurait pas existé s'ils avaient eu la possibilité de créer une mission d'information, ce qui ne sera possible qu'à partir du 1er janvier prochain.

Nous avions réfléchi, avec Jean-Frédéric Poisson, à l'idée d'une mission d'information sur les forces mobiles, qui n'a pas été agréée par les co-présidents du groupe Écologiste. Nous allons donc nous prononcer sur la recevabilité de cette proposition de résolution, qui ne souffre pas de discussion, sous cette réserve que le champ des travaux de la commission d'enquête ne devra pas porter sur des questions aujourd'hui aux mains de la justice.