Intervention de Jean-Frédéric Poisson

Notre rapporteur juge la proposition de résolution recevable ; les choses vont donc suivre leur cours, et c'est très bien ainsi.

Le titre de la proposition de résolution fait toutefois référence au « maintien de l'ordre républicain dans un contexte de respect des libertés publiques ». Je crois comprendre que les signataires visent le respect par les forces de l'ordre des libertés publiques des opposants à des installations comme le barrage de Sivens. J'ai toutefois relevé deux éléments dans les propos du général Renault, chef de l'inspection générale de la gendarmerie nationale, venu hier nous présenter à votre initiative, monsieur le président, le rapport d'enquête administrative sur les événements de Sivens.

Premièrement, il y avait en réalité sur place deux types de manifestants, les uns pacifiques, les autres manifestement venus pour « esquinter » les forces de l'ordre, notamment par des pièges, des armes par destination et d'autres dispositifs illégaux, contraires à l'ordre public et aux libertés publiques. Ce problème sera-t-il traité par la commission d'enquête ? Cela me paraît très important.

Deuxièmement, selon le rapport d'enquête administrative, page 6, « les multiples séquences filmées, que les opposants diffusent sur internet, montrent comment leur stratégie de harcèlement s'accompagne d'une politique de communication active. Très tôt, les activistes vont empêcher voire interdire aux médias de travailler sur la zone afin de garder le monopole des images destinées au public. Les gendarmes constatent à plusieurs reprises des entraves au travail des journalistes (contrôle de ce qui est filmé ou photographié, violences verbales et physiques, restrictions de circulation, dégradations de matériel professionnel ou de véhicule). Un journaliste de BFMTV est molesté, des journalistes de France 3 subissent des violences physiques et la dégradation de leur véhicule. Seule une journaliste de M6 ose porter plainte pour la dégradation de sa voiture le 8 octobre. Au cours des affrontements les plus violents de fin août, septembre et fin octobre, les journalistes sont contraints pour leur sécurité de rester au sein du dispositif des forces de l'ordre et sont très souvent pris à partie verbalement, en particulier par des activistes cagoulés qui ne veulent pas être filmés. Après le décès de Rémi Fraisse, les médias classiques ne sont en possession que des seules images émanant des opposants au projet de retenue d'eau ». J'ai cité ce passage in extenso afin qu'il figure au compte rendu de notre réunion.

Ce paragraphe en témoigne, un certain nombre d'opposants au barrage a donc porté atteinte à une liberté publique fondamentale, garantie par notre Constitution : la liberté de la presse, la liberté pour les journalistes de recueillir l'information et de la diffuser auprès des Français et du Parlement.

Si le groupe UMP est favorable à l'application du droit de tirage du groupe Écologiste, il importe que le respect des libertés publiques mentionné dans le titre renvoie aussi à celui dont font preuve les manifestants.