Intervention de Patrick Kanner

Séance en hémicycle du 3 décembre 2014 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2014 — Article 24

Patrick Kanner, ministre de la ville, de la jeunesse et des sports :

Cela dit, nous avons des événements à gérer à court et moyen termes. Le premier d’entre eux est l’Euro 2016. Un engagement a été pris par deux membres du gouvernement de M. Fillon qui se sont succédé. Il doit être tenu, dans les règles et dans le respect des députés ici présents. Nous voulons justement donner de la transparence à notre démarche en vous permettant de choisir quels événements pourront bénéficier de ces exonérations fiscales, à quels moments et pour quelle durée.

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