Intervention de Dominique Lefebvre

Je vous rappelle que l’on indique, dans un budget, un produit attendu, et que c’est ultérieurement – généralement dans une décision modificative – que l’on inscrit le produit qui en résulte. Souvenons-nous que la taxe d’habitation est payée par les personnes qui résident dans le logement au 1er janvier de l’année.

À moins que je n’aie rien compris, nous parlons d’une majoration non pas des taxes dont les rôles ont déjà été établis à l’automne, mais des taxes dont les rôles le seront à l’automne 2015 ; je ne vois donc pas de problème particulier.

Nous soutenons cette mesure, qui ne doit pas être mal comprise comme étant généralisée à l’ensemble du territoire ; c’est pour cela qu’on a resserré en partie le dispositif. Mais les premiers demandeurs – chacun sait ici qu’il s’agit de la ville de Paris – restent dans le dispositif. Ensuite, ce sera aux collectivités de prendre leurs responsabilités.