Intervention de Marc Le Fur

Séance en hémicycle du 2 décembre 2014 à 21h30
/14/dossier/1 — Article 16

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

Je suis saisi de deux amendements, nos 193 et 61, pouvant être soumis à une discussion commune.

La parole est à M. Charles de Courson, pour soutenir l’amendement no 193.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion