Intervention de Charles de La Verpillière

Séance en hémicycle du 2 décembre 2014 à 21h30
/14/dossier/1 — Article 16

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de La Verpillière :

J’ajoute un dernier argument : de toute façon, dans les communes concernées, les conseils municipaux conserveront la faculté d’instaurer eux-mêmes, lorsqu’ils l’estimeront utile, une majoration de la taxe sur le foncier non bâti.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion