Intervention de Razzy Hammadi

Je veux répondre à M. de Courson. À aucun moment la libre organisation des partis n’est ici remise en cause. En outre, de nombreux dispositifs légaux, dont nous avons débattu dans cet hémicycle, ont déterminé un certain nombre de conditions et de critères d’éligibilité des partis au financement public et des donateurs aux réductions d’impôts. Cela ne se fait pas sans règle ni sans un certain nombre d’obligations.

Monsieur le secrétaire d’État, j’ai bien entendu votre réponse technique. Nous sommes plusieurs dizaines de députés à avoir cosigné cet amendement. Notre objectif était en effet de pouvoir débattre de ce sujet. Je dois le dire : à mon sens, la réponse du Gouvernement n’est pas au niveau de l’attente légitime des parlementaires…