Intervention de Valérie Rabault
Séance en hémicycle du 2 décembre 2014 à 21h30
/14/dossier/1 — Après l'article 15
Valérie Rabault, rapporteure générale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :La mission a commencé ses travaux, monsieur Lefebvre, et elle a d’ores et déjà fait adopter un certain nombre d’amendements. Nous pouvons envisager de prendre en considération la question que vous nous soumettez d’ici à la deuxième lecture, car il est vrai que la fiscalité agricole est à mi-chemin entre la fiscalité de l’entreprise – où l’on est obligé de réintégrer dans le compte de résultat la part de dons en nature – et celle des particuliers.
Avis défavorable, donc – à ce stade en tout cas, car nous aurions intérêt, je le répète, à le réexaminer dans le cadre de la mission d’information sur la fiscalité agricole.
