Intervention de Hervé Pellois

Réunion du 26 novembre 2014 à 9h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHervé Pellois :

Concernant les nouvelles communes qui ont des obligations à hauteur de 20 %, une de leurs difficultés est que souvent celles-ci ont des opérations d'ensemble à réaliser. Le fait qu'elles n'aient pas bénéficié d'appui pour le logement privé en zone B2, par exemple, a fait que les opérations sociales associées –opération groupée avec 30 à 35 % de logements sociaux – n'ont pas toutes été réalisées. Il faut qu'il y ait une cohérence entre le logement social et l'attribution de ces aides.

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