Intervention de Jean-Jacques Urvoas
Séance en hémicycle du 28 novembre 2014 à 15h00
Modification du règlement de l'assemblée nationale — Après l'article 13
Jean-Jacques Urvoas, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :Je suggère à Guy Geoffroy de retirer son amendement et de se rallier à l’amendement de René Dosière, qui rend intouchable la proposition de résolution votée en commission alors que vous proposez, monsieur Geoffroy, la règle de la majorité qualifiée. L’amendement de René Dosière fait preuve de la cohérence la plus forte car plus personne ne pourra toucher à la résolution. Je suggère donc le retrait de votre amendement et émets bien évidemment un avis favorable à celui de René Dosière.
