Intervention de Jean-Jacques Urvoas
Séance en hémicycle du 28 novembre 2014 à 15h00
Modification du règlement de l'assemblée nationale — Après l'article 11
Jean-Jacques Urvoas, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :… comme l’ont notamment constaté les présidents de groupe. C’est la raison pour laquelle le président Bartolone a annoncé, en Conférence des présidents, qu’une fois ce projet de loi de finances voté, il discuterait à nouveau avec les présidents de groupe sur la manière dont serait débattue la prochaine loi de finances. À mon sens, nous pouvons donc attendre la prochaine discussion budgétaire avant de rigidifier son fonctionnement en modifiant le règlement de l’Assemblée.
