Intervention de Denis Baupin

Séance en hémicycle du 28 novembre 2014 à 9h30
Ratification de l'amendement au protocole de kyoto l'ordre du jour appelle la discussion après engagement de la procédure accélérée du projet de loi autorisant la ratification de l'amendement au protocole de kyoto du 11 décembre 1997 . — Discussion des articles

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDenis Baupin, président :

J’appelle maintenant, dans le texte de la commission, l’article unique du projet de loi.

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