Intervention de Pierre-Yves Le Borgn'

Séance en hémicycle du 28 novembre 2014 à 9h30
Ratification de l'amendement au protocole de kyoto l'ordre du jour appelle la discussion après engagement de la procédure accélérée du projet de loi autorisant la ratification de l'amendement au protocole de kyoto du 11 décembre 1997 . — Présentation la parole est à m. le secrétaire d'État chargé des anciens combattants et de la mémoire.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre-Yves Le Borgn' :

Cette deuxième période d’engagement ne concerne donc que 15 % des émissions mondiales de CO2. Sa portée est essentiellement pédagogique, mais elle a cependant toute sa valeur, d’autant que l’amendement au protocole ne se limite pas seulement à une actualisation arithmétique : il introduit dans le dispositif plusieurs éléments d’amélioration. Ainsi, la procédure permettant à un pays de relever son niveau d’ambition par rapport à l’année de référence est allégée. La question de l’air chaud, c’est-à-dire des quantités excédentaires d’émissions attribuées au cours de la première période d’engagement, est également abordée, avec l’annulation des quantités attribuées dépassant la moyenne des émissions des trois premières années. Enfin, la liste des gaz à effet de serre est actualisée et une nouvelle règle oblige à la comptabilisation des émissions et des absorptions résultant de l’affectation des terres.

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