Intervention de François Asensi

Deux options s’offrent à notre diplomatie : poursuivre dans l’impasse des négociations bilatérales, ou tenter une nouvelle approche fondée sur le droit international.

Mais s’il est un constat désormais largement partagé, c’est celui de l’échec du processus de paix. Depuis les accords d’Oslo, rien n’a fondamentalement changé. En jouant la montre et en pratiquant la politique du fait accompli, les gouvernements israéliens ont morcelé le territoire palestinien accordé par le partage de 1947. Entre 1993 et 2000, le nombre de colons a doublé, et l’immense majorité de la Cisjordanie est restée sous contrôle militaire et administratif israélien. Les checkpoints, le mur, les implantations illégales ont dessiné de véritables bantoustans.

Le constat est accablant : le processus de paix n’a servi qu’à renforcer la colonisation et à saper la viabilité du futur État palestinien. Yitzhak Rabin et Yasser Arafat ont incarné un véritable espoir parce que leur volonté de paix était sincère. Je tiens ici à rendre hommage à leurs choix courageux.

Mais il faut s’interroger sur l’échec d’Oslo. Comment négocier sur un pied d’égalité quand le rapport de forces est marqué par une inégalité fondamentale ? Quand l’une des parties occupe l’autre, qu’elle est dotée du monopole de la violence légitime et qu’elle exerce une véritable tutelle financière aux termes du protocole de Paris ? Le prisonnier peut-il négocier sa liberté ?

Naturellement, il n’y a d’issue au conflit israélo-palestinien que par la négociation entre les deux parties. Mais c’est la paix qui est à négocier, et non le droit international.

Les résolutions de l’ONU sont restées trop longtemps lettre morte par l’inaction du Conseil de sécurité et le veto américain sur la question du mur, de la colonisation, du respect des frontières de 1967, du blocus de Gaza, des réfugiés.

Aujourd’hui, nous n’avons d’autres choix que de reprendre la voie du droit. La création de l’État palestinien est consacrée par les résolutions 242 et 1 860 du Conseil de sécurité de l’ONU, qui délimitent cet État occupé sur les frontières de 1967, avec Jérusalem-Est comme capitale.