Intervention de Denis Baupin

Je suis quelque peu surpris que le rapporteur réserve certains arguments pour le débat en séance publique.

Reconnaissons à M. Abad une certaine forme de bonne foi. Il dit ne s'être pas rendu compte que la substitution équivalait à une suppression du principe de précaution. Par ailleurs, il a bien voulu admettre que le principe d'innovation responsable n'était pas forcément pertinent. De fait, les entrepreneurs de ce pays et tous les porteurs de projets innovants n'apprécieraient pas forcément que l'innovation soit encadrée dans la Constitution.

Devant tant de contradictions, monsieur Abad, autant retirer votre proposition de loi. Nous pourrons en débattre à une autre occasion, une fois que vous aurez revu votre copie.