Intervention de Delphine Batho

Monsieur Abad, nous sommes parlementaires comme vous. Tout le monde sait lire ici. Il n'y a pas matière à discussion : l'article unique de votre proposition de loi supprime bel et bien le principe de précaution de la Charte de l'environnement défendue par Nathalie Kosciusko-Morizet lorsque Jacques Chirac était Président de la République. Cela me paraît être, je le répète, une grave régression intellectuelle de la part de la droite, s'agissant de la loi fondamentale de la République à laquelle nous sommes tous attachés.

Il n'y a pas un seul exemple d'application du principe de précaution qui ait bloqué quoi que ce soit dans notre pays. Les problèmes tiennent à l'absence de moyens d'évaluation publics et à la lourdeur de certaines procédures. Le mauvais procès que vous faites au principe de précaution d'aller à l'encontre du progrès et de la science est de pure idéologie. C'est exactement l'inverse, comme le montre l'article 5 de la Charte de l'environnement.