Intervention de François Brottes

La question de l'innovation et de la précaution anime depuis longtemps les débats au sein de notre commission. C'est la raison pour laquelle j'ai souhaité qu'à l'instar de la commission du développement durable, nous nous saisissions pour avis de cette proposition de loi constitutionnelle visant à instaurer un principe d'innovation responsable, que nos collègues du groupe UMP vont présenter dans le cadre de leur niche parlementaire, le 4 décembre prochain. Nous nous demanderons notamment s'il s'agit, pour M. Abad et les autres signataires, de faire marche arrière sur le principe de précaution inscrit dans la Constitution sous la présidence de Jacques Chirac.