Intervention de François Pupponi

Réunion du 25 novembre 2014 à 17h15
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Pupponi, rapporteur pour avis :

On nous oppose surtout qu'elle risque de faire exploser l'enveloppe budgétaire prévue pour ces exonérations. Aussi conviendrait-il de figer le montant global de ces exonérations et de les contingenter, afin d'éviter les dérapages budgétaires.

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