Intervention de François Pupponi

Réunion du 25 novembre 2014 à 17h15
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Pupponi, rapporteur pour avis :

Nous proposons de prolonger les exonérations de fiscalité locale attachées aux ZFU, que le Gouvernement n'a pas reconduites dans le nouveau dispositif, choisissant de le limiter à des exonérations d'impôt sur le revenu et d'impôt sur les sociétés.

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