Intervention de Daniel Goldberg

Réunion du 25 novembre 2014 à 17h15
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDaniel Goldberg :

L'amendement du rapporteur est excellent. Il s'appuie sur le dispositif des opérations de requalification des copropriétés dégradées (ORCOD) créé par l'article 65 de la loi ALUR, preuve, s'il en était besoin, que cette loi s'applique. La première opération de requalification est d'ailleurs en voie d'être lancée à Clichy-Montfermeil.

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